Yangdo Sérénité créée par Mme RADE Dominique
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations exécutées par Yangdo Sérénité, auto-entreprise de bien-être, auprès de sa clientèle ci-après nommée le « Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations suivantes : bien-être
Article 2 – Devis / commandes
Chaque commande du Client est précédée d’un devis, établi gratuitement par Yangdo Sérénité ; le devis est accompagné des présentes CGV.
Pour confirmer le devis, le Client doit le retourner sans modification par courrier électronique
Article 3 – Annulation
Toute annulation d’une commande ferme devra parvenir à Yangdo Sérénité par courriel ou par lettre recommandée au plus tard 24h après la fin de la prestation ; dans tous les cas Yangdo Sérénité facturera au Client 100% du travail déjà effectué au moment de l’annulation.
Article 4 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont calculés pour chaque séance.
Il peut être calculé à l’heure selon les cas.
Le règlement sera effectué :
Pour les particuliers :
- lors de la prise de rendez-vous (visio ou présentiel) ou sur place (présentiel)
Pour les entreprises
- au plus tard 30 jours à réception de facture par chèque, virement bancaire ;
Le « Client » a 10 jours à partir de la fin de la séance ou de l’atelier pour faire une réclamation.
Article.5 – Acompte
Pour les entreprises :
- Toute commande supérieure à 1.000 € HT fera l’objet d’une demande d’acompte à hauteur de 30%.
L’exécution de la prestation ne commencera qu’après encaissement de l’acompte.
Article 6 – Retards de paiement
Pour les entreprises :
- Conformément à l’article L.441-6 du Code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de règlement prévu, sans qu’un appel préalable soit nécessaire.
- Le montant des pénalités de retard est égal à trois fois le taux d’intérêt légal, auquel viendra s’ajouter, conformément à l’art D.441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Article 7 – Date de séance
Pour les particuliers :
- Toutes les prestations des particuliers proposées sont indiquées en fonction de la date et du lieu des rendez-vous, soit :
le site internet présent
les réseaux sociaux
en fin de séance
par téléphone
Pour les entreprises :
- La date de la séance sera mentionnée sur le devis, pour cela le Client doit confirmer à la commande selon l’article 2 des présentes CGV, le jour du devis.
Article 8 – Obligations de Yangdo Sérénité
Yangdo Sérénité se réserve la possibilité de refuser l’inscription ou la réalisation de la prestation, par exemple, pour toute demande anormale ou inhabituelle, pour toute demande réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.
Certaines contre-indications à la pratique du yoga du rire sont fixées par le Dr Kataria. En voici une liste non-exhaustive :
- Tout type de hernie,
- Glaucome sévère,
- Toux persistante avec symptômes aigus,
- Hémorroïdes répétées,
- Asthme grave,
- Incontinence,
- Sévère mal de dos,
- Troubles mentaux (bipolarité, schizophrénie, notamment… ), épilepsie…
Dans tous ces cas notamment et en cas de doute, il revient aux participants de consulter avant de s’inscrire à une formation ou de participer à séance : un avis médical est obligatoire et sous la responsabilité du participant.
Yangdo Sérénité décline toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine.
En aucun cas Yangdo Sérénité ne saurait être rendue responsable moralement ou matériellement des réclamations motivées par des nuances de style ou des choix terminologiques distincts.
Yangdo Sérénité ne peut en aucun cas être tenue responsable envers le Client ou toute autre personne, des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou immatériels découlant de réclamations s’appuyant sur la précision, la lisibilité, l’exactitude ou la cohérence des données traitées par Yangdo Sérénité.
Yangdo Sérénité s’engage à respecter les délais de livraison et ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
Pour les particuliers :
Pour les particuliers :
Yangdo Sérénité s’engage à mettre à la disposition la salle au Client (hors anniversaires, evdjf, …)
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à mettre à la disposition, toute information nécessaire pour la pratique des activités de Yangdo Sérénité (maladie, …)
Pour les particuliers :
Le Client s’engage à mettre à la disposition de Yangdo Sérénité, la salle (hors anniversaires, evdjf, …)
Article 10 – Réclamations
Le Client dispose d’un délai de 10 jour ouvré à compter de la fin de la prestation, pour manifester par écrit un éventuel désaccord sur la qualité de la prestation.
Passé ce délai, la prestation sera considérée comme validée et aucune contestation ne pourra être admise.
Toute réclamation devra être accompagnée de commentaires explicites sur
Article 11 – Confidentialité
Yangdo Sérénité s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.
Article 12 – Litige et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, en cas de litige.
En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié ; si ce n’est pas possible, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bobigny, dont dépend le siège social Yangdo Sérénité